Droit des associations
Création, fusion, scissions et fonctionnement des associations
Assistance juridique à la création et au fonctionnement d'organismes sans but lucratif (associations, fondations, etc.).
Assistance en droit du travail, droit fiscal, en droit des contrats
Assistance juridique en conseil comme au contentieux.
Régime juridique des associations cultuelles
Assistance aux associations cultuelles (financement, champ d'intervention, fillialisations), droit des cultes.
Fonds de dotations
Assistance juridique à la création et au fonctionnement de fonds de dotation.
Filialisation
Assistance juridique à la création de filiales commerciales ou civiles.
Financement, subventions et crowdfunding
Assistance juridique dans la mise en place de financements externes (subventions publiques, crowdfunding) : structuration juridique de l'opération, audit de financements au regard du droit national et européen des aides d'Etat, levée de fonds.
Relations entre les usagers et l'administration
Conseil et contentieux dans le cadre des relations entre les associations et les autorités administratives.