- Création de sociétés (SARL, SAS, SCI, EURL, holdings)
- Secrétariat juridique
- Cessions de fond de commerce
- Baux commerciaux
- Fusions-acquisitions
- Opérations de haut de bilan
- Entreprises en difficulté
Le conseil juridique de votre entreprise
Les diverses compétences de nos avocats vous assurent une solution juridique à l'ensemble des problématiques rencontrées par votre entreprise.
Droit des sociétés
Start-Up
- Assistance à la création de start-up
- Accompagnement spécifique des jeunes entrepreneurs, notamment pour les levées de fonds
- Package juridique pluridisciplinaire
Droit commercial
- Baux commerciaux et fonds de commerce
- Rédaction et négociation des contrats
- Droit des contrats et contrats internationaux
- Ruptures des relations commerciales
Droit social
- Contrats de travail
- Elections des représentants du personnel
- Regime social des dirigeants
- Prévoyance et complémentaires
- Accords de participation ou d’intéressement des salariés
- Ruptures conventionnelles, licenciements
Droit immobilier, droit de la construction
- Procédures d'expertises judiciaires
- Contentieux de la construction : garanties décennale, biennale, GPA, vices apparents, isolation phonique, responsabilité contractuelle, etc.
- Contentieux de l’assurance, contestation de refus de garantie.
- Compétences, règlementation et fonctionnement des organismes HLM (OPH, SA HLM, SAEM de HLM).
Fiscalité
- Fiscalité des sociétés
- Fiscalité des cessions
- Régimes fiscaux et sociaux des dirigeants
- Pactes Dutreil
Propriété intellectuelle et nouvelles technologies
- Marques et brevets
- NTIC
- Données personelles
Droit des associations
- Création, fusion, scissions et fonctionnement des associations
- Financement, subventions et crowdfunding
- Régime juridique des associations cultuelles
- Fonds de dotations
- Filialisation commerciale
- Assistance en droit du travail, droit fiscal, en droit des contrats
- Représentation des associations
Droit de la concurrence et de la distribution
- Contrôle des concentrations
- Ententes anticoncurrentielles et abus de position dominante
- Gestion de crise
- Techniques publicitaires et promotions
- Transparence tarifaire et conditions de vente
- Accords et réseaux de distribution
- Droit du commerce international
- Droit du commerce électronique
- Droit de la consommation
- Mise en place de publicités comparatives
- Conseil et contentieux en matière de qualité et sécurité des produits
- Rédaction de clauses contractuelles spécifiques et de conditions générales de vente
Urbanisme et urbanisme commercial
- Conseil et contentieux relatifs aux autorisations d'urbanisme (permis d'aménager, permis de construire, déclarations préalables)
- Négociations dans le cadre de l'élaboration de documents d'urbanisme (PLU, SCOT, cartes communales, PPR)
- Aménagement et promotion immobilière
- Assistance à l'obtention des autorisations commerciales